PROG_2017-2021_Justice pour la paix et le développement durables

Le programme est mis en oeuvre dans cinq contextes d'intervention: 1/ RDC: Dans ce programme dont l'objectif est de renforcer la gouvernance des acteurs étatiques et non-étatiques pour améliorer le respect des droits humains et la mise en œuvre de la parité, trois axes d’intervention pertinents au regard de la bonne gouvernance et de l’accès à une justice plus fiable ont été définis : l’objectif spécifique 1 (OS1) vise à renforcer les institutions de la justice formelle, au travers d’une meilleure gouvernance dans la procédure de la garde à vue. Parallèlement, les justiciables congolais recourent fréquemment aux méthodes alternatives de résolution des conflits, mécanismes informels de justice, qu’il convient d’encadrer et d’articuler avec la justice formelle (OS2) pour qu’ils répondent mieux aux attentes des justiciables et soient plus respectueux des droits humains. Enfin, tenant compte du contexte spécifique de la RDC (post-conflit/Etat fragile) le programme appuiera les efforts de justice transitionnelle et la poursuite des crimes internationaux par la justice congolaise à travers la médiatisation et la sensibilisation sur les procès (OS3) : redevabilité externe et compréhension de la population en seront renforcées. 2/Burundi: Le programme présenté est la suite du projet « Lutte contre l’impunité culturelle et judiciaire des violences contre les femmes au Burundi » (2016). L'objectif spécifique 1 du programme 2017-2021 envisage des changements des attitudes genre afin d’arriver à une réduction des violences domestiques basées sur le genre, ainsi qu’en matière de succession à l’égard des femmes et des filles, en particulier en ce qui concerne le foncier. L'objectif spécifique 2 du programme intègre un projet pilote avec les jeunes. Sur base de témoignages de personnes exemplaires qui ont lutté contre la discrimination et l'exclusion dans leur société, ces jeunes vont se définir des projets d'engagement social dans leur sphère d'influence à eux, en fonction d'une reconstruction de la cohésion sociale au sein de leurs communautés. 3/ Belgique : La violence et la guerre sont considérées comme une des principales menaces au développement humain. Par son programme au Nord, RCN J&D veut contribuer à une meilleure compréhension des dynamiques globales de violence et in fine à leur prévention par la lutte contre la discrimination, l’exclusion et la polarisation. De manière complémentaire, le programme s’articule autour de trois catégories d’acteurs : (1) jeunes citoyens (élèves du secondaire supérieur et jeunes de 16-25 ans dans 8 communes de Bruxelles), (2) les agents sociaux et éducatifs du monde scolaire et des communes, et (3) les professionnels intervenants dans le secteur de la justice. Le programme entend initier et accompagner des changements de valeurs, d’attitudes et de comportements pour renforcer la capacité de ces acteurs à adopter un regard critique, prendre position et agir. Divers types d’actions seront menées : sensibilisation et conscientisation (animations scolaires, formations de professionnels, conception d’outils pédagogiques), mobilisation et information (mise en réseau, partage d’expertises, événements publics) mais aussi des actions concrètes de solidarité au Nord et au Sud. 4/ Maroc: Par ce programme, RCN J&D et son partenaire, l’association Oujda Ain Ghazal 2000, souhaitent œuvrer pour un changement d’attitudes sociales et judiciaires face aux Violences Basées sur le Genre (VBG ci-après) dans la Région de l’Oriental au Maroc. Même si les droits des femmes et les principes d’égalité genre inscrits dans la Constitution, sont connus par la population, les perceptions socioculturelles tendent plutôt vers les idées traditionnelles d’inégalité, ce qui se traduit dans les VBG, et dans un taux très réduit de plaintes et de condamnations. La stratégie d’intervention se déroule autour de deux axes : 1/promouvoir des changements d’attitude vis-à-vis les VBG au niveau de la population (prévention et soutien sociétal aux victimes) et 2/ soutenir des changements d’attitude au niveau du traitement des cas de VBG par les acteurs professionnels, dont les acteurs de la justice (magistrats, avocats, membres des Cellules VBG), les écoutantes des Centres d‘écoute et les acteurs médiatiques. 5/ Rwanda: Le programme « justice et mémoire » vise à faciliter aux populations rwandaises la compréhension et la participation aux procès de génocide sur base de compétence universelle, et à favoriser l’intégration des apports de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide dans le pays. Pour l’instant il y a encore des procédures en cours devant les juridictions des pays tiers qui continuent, sur base de la compétence universelle, à poursuivre des personnes accusées d’avoir participé au génocide. Ces procédures souffrent d’une double distance géographique et temporelle : elles se déroulent souvent à des milliers de kilomètres du Rwanda et interviennent plus de 20 ans après le génocide de 1994. Les populations rwandaises, des acteurs de la société civile et des médias, et même des praticiens de droit et institutions publiques ne disposent pas suffisamment d’information sur ces procédures afin d’être en mesure de les suivre, de les comprendre ou d’y participer.